Last update
15 mai 2023
Conditions Générales
Lignes directrices essentielles pour collaborer avec Arpeggio Creative Agency
Nos Conditions Générales de Service définissent notre accord avec le client, en établissant des règles claires concernant les livrables, les paiements et les droits de propriété intellectuelle. Cela protège les deux parties et prévient les malentendus dans le cadre de projets créatifs.
Périmètre de nos services
Nous proposons des services d'accomapgnements et produits digitaux, de branding, de développement web et de conseil. Les détails spécifiques de chaque projet sont définis dans des accords individuels.
Conditions
Tous les projets nécessitent un accord signé et des livrables clairement définis. Toute modification du périmètre doit être approuvée par écrit et peut entraîner un ajustement du tarif.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables finaux sont transférés au client une fois le paiement complet effectué. Growth Ethics se réserve le droit d’inclure les travaux réalisés dans son portfolio, sauf accord contraire préalable.
Paiement
Le paiement s’effectue en plusieurs étapes : la totalité ou un acompte de 50 % est requis avant le début de chaque projet, le solde étant dû à la livraison finale. Des échéanciers spécifiques peuvent être définis dans l’accord en fonction de la nature et de la durée du projet. Les paiements tardifs peuvent entraîner des frais supplémentaires ou des retards dans la livraison.
Délais et communication
Les délais de livraison sont estimés en fonction de la portée du projet et précisés dans l’accord initial. Le respect des échéances dépend d’une collaboration réactive et d’une communication fluide. Nous encourageons des échanges réguliers pour assurer l’alignement tout au long du processus. Tout retard dans la transmission des retours ou contenus peut impacter le calendrier global.
Confidentialité
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de toutes les informations partagées dans le cadre du projet. Aucun document, concept ou donnée ne sera divulgué à des tiers sans autorisation préalable. Si nécessaire, un accord de confidentialité (NDA) peut être signé pour renforcer cette protection.
Droits de résiliation
Chaque partie peut mettre fin au projet avec un préavis écrit. En cas de résiliation, les travaux effectués jusqu’à la date d’arrêt seront facturés proportionnellement. Les acomptes versés ne sont pas remboursables. Toute résiliation anticipée doit respecter les conditions précisées dans l’accord initial.
Responsabilité
Growth Ethics & Co s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Toutefois, notre responsabilité est limitée aux montants versés pour le projet concerné. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes indirectes, des dommages consécutifs ou des résultats commerciaux liés à l’utilisation des livrables.
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